Décision n° 785 portant nomination d MM.Miniconi et Vasseur meimbres du Comité central des échanges commerciaux.
n° 785
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dévendanccess Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 inin 1884 : Vu l’arrêté du 17 mai 195S, n° 499,
Texte intégral
Art.1er —M, Miniconi, ingénieur, chef par intérmn du Service des travaux publies, est nommé membre du Comité central des échanges commerciaux en remplacement de M. Verdun. en mission. Art. 2, —M. Vasseur, agent de la Compagnie de l’Afrique-Orientale francaise, est nommé membre du Comité central des échanges commerciaux en remplacement de M.Hano directeur des salines absent de la colonie. Art.3 —La présente décision sera enregistrée et nubliée nu Jonrnal officiel de la colonies.
Hubert Drschamps
Métadonnées
Référence
n° 785
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Drschamps
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JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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