Arrêté n° N° 782 portant nomination des membres de la commission des membres ad hoe de la communiste de Djibouti pour la 3e session ordinaire de l’année 1939.
N° 782
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dénendances, 1844 rendne annlicahle à la colonie nar décet du 18 juin 1884: Vu le décret du 15 avril 1939 autorisant le Gouverneur de la Côte française des Somalis à céréer une commue mixte à Djibouti: Vn l’arrêté du 16 mai 1938 mortant création d’ine commune mixte de Diihonti et en léglementant l’organisation et le fonétionnement et notamment en son article 14: Vu le dénart en France de MM. Méertrand et Parisot. membres titulaires de la Commission municipale, t Blot, memlire suppléant: Sur la proposition de l’administrateur maire.
Texte intégral
Art. 1er —M. Gailllardon, commercant, et M.de Lagade, représentant de la Société des Batignolles, sont nommés membres ad hoc de la commission municipale de la commune mixte de Djibouti pour la 3 session ordinaire de l’année 1939. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout ou besoin sera.
Hubert DIESCHTAMPS.
Métadonnées
Référence
N° 782
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DIESCHTAMPS.
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JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
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