Décret n° n°334 Le décret étendant aux territoires relevant du Ministère des colonies les dispositions du décret du 26 septembre 1939 relatif au service des jeunes (La S gens sans sans nationalité
n°334 Le
Visas
Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, modifié par le décret du 18 janvier 1935
- Vule décret du 5 février 1959 portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1939,
Texte intégral
Art, 1, — Est approuvé l’arrêté en date du 21 janvier 1940, rendu en Conseil d’administration pur le Gouverneur de là Côte franenise des Somalis et portant ouverture, aux chapitres 2, 5%, 5, 7, 10, 12 et 14 du budget local de l’exercice O9, de crédits sopolémenthires s’élevant à MOO0O0 franes, à laquelle il serpourou par une annulation de crédits de 500.000 francs nux chapitres 4, 6, et 1 de veméme budget et par un prélèvement de 2 millions S30.000 franes sur les fonds disponibles de lu Caisse de réserve de la colonie,
Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret,
ALBERT LEBRUNpar le president de la republiquele ministre de coloniegoerges mandel
Métadonnées
Référence
n°334 Le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 février 1940
Numéro JO
n° 521 du 30/04/1940
Date du numéro
30 avril 1940
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUNpar le president de la republiquele ministre de coloniegoerges mandel
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JO N° n° 521 du 30/04/1940
30 avril 1940
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.