Décision n° 13 juillet 1939 Extrait du Journal officiel de la République Française.
n° 13
Visas
Le Président de la Répnmblique francaise : Sur le rapport du Garde des sceaux Ministre de la justice.
Texte intégral
Art.1er — Est admis à jouir des droits de citoyen francais par application du décret du 16 juin 1937; Mahmoud (Haï) écrivain interprète. né en 1915 à Djibouti (Cote francaise des Somalis) y demeurant.
Arererrt LERRIUNPar le Président de la République :Le Garde des scoaux
Ministre de la justice
Paul
MARCHANDEEAU
Métadonnées
Référence
n° 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
Arererrt LERRIUNPar le Président de la République :Le Garde des scoaux, Ministre de la justice,Paul MARCHANDEEAU
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JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
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