Arrêté n° 745 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 745
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 5 juillet t 1939 relatif à l’ importation de certaines marche indices Japonaises en France, dans les colonies et protectorats français ; 2° Le décret du 5 juillet 1939 portant exemption de impôt de prestations pour les réservistes rappelés pour l’accomplissement d’une période militaire en Afrique-Occidentale française, en Afrique-Équatoriale française, à Madagascar et dépendances et à la Côte française des Somalis ; 3° Le décret du 30 juin 1939 relatif au tarif g général applicable aux produits originaires de la République-Argentine importés dans les colonie françaises. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie âpres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 745
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 juillet 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
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