Arrêté n° 728 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 728
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somali et dépendances le décret du 16 juin 1939 portant applicationà l’Indochine, l’Afrique-Équatoriale française et à la Côte française des Somalis du loi du 8 avril 1939 sur la grâce amnistiante. Art. 2.— Le présent arrête sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 728
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 juillet 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
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