Arrêté n° 706 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 706
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret dus juin 1939 relatif aux règles d’allocation de l’indemnité d’absence temporaire ; 2° Le décret du 8 juin 1939 relatif à l’indemnité temporaire accordée aux militaires de carrière indigènes chefs de famille ; Le décret du 8 juin 1939 portant incorporation de l’indemnité pour charges de famille au tableau qui f fait suite à l’article 15 du décret du 29 décembre 1903 sur la solde des troupes à la charge du Département des colonies. Art. 2. — Le pré sent arrête sera enregistré et publié au Journal officiel e la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 706
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juillet 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
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