Arrêté n° 709 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 709
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art.1er. — Sont promulgues à la Cote francaise des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 19 juin 1959 portant institution d’une médaille d’honneur en argent en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies ; 2° Le décret du 20 juin 1959 relatif au statut du personnel métropolitain douanes aux colonies. Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie auprès avoir donné lieu à des mesures de publication extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 709
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 juin 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
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