Décret n° 8 juin 1939 Décret relatif à l’indemnité temporaire aux militaires de carrière indigènes, chefs de famille.

Art. 1 . — Une indemnité temporaire est Accordée, à ompior de expiration du service réglementaire, à tout militaire de carrière indigène des troupes coloniales, non officier à solde journalière en service dans un territoire outre-mer relevant du département des colonies on en Chine, à condition qu’il soit chef de famille. Art .2 . — Cette indemnité est due pour les journées de présence on d’absence régulière on légal, Toutefois, elle cesse d’être allouée aux militaires intéressés à partir du jour où ils sont envoyés en congé en attendant leur libération. L’indemnité temporaire prévue an présent décret est payée périodiquement, aux dates et dans les conditions fixées pur le règlement sur l’administration des corps de troupe pour le payement de la solde des militaires à solde journalière. Art. 3. — Les taux de l’indemnité temporaire prévue au présent décret sont a fixés comme suit : A. — TOUTES COLONIES SAUF L’INDOCHINE. Sous-officiers : 2 francs par Jour. Hommes de troupe : 1 franc par jour. B. — INDOCHINE (Tarifs on piastres). Sous-officiers : 0 piastre 20, Hommes de troupe : O piastre 10. C. — CHINE (tarifs en dollars chinois). Sous-officiers : 0 dollar 290. Hommes de rouge : 0 dollar 145. Art. 4. — Le Président du Conseil, Ministre de la défense nationale et de ln guerre, le Ministre des colonies, le Ministre de l’air et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui aura effet à compter du 1er janvier 1939 et sera publié au Journal officiel de la République française et inséré an Bulletin officiel du ministère des colonies.