Arrêté n° no 383 autorisant M, D Barozzi. à Djibouti, à acquérir un terrain
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis ét dépendances, Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre 1844 rendue applicable à colonie par décret 18 juin 1884
- Vul’arrété du 13 novembre 1939 sur les concessions domaniales la Côte francaise des somalis
- Vul’arreté du 29 décembre 1899 complétant Le precedent
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le regime des terres domaninles à la Côte francaise des Somalis
- Vul’urreté du S décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret SUISVISE
Texte intégral
Art. 1, — M, PB. Barozzi, commercant demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir la parcelle de terrain sis en bordure ouest du lot n° 189 du plateau du Serpent appartenant à l’Etat français et sur laquelle est édifiée une véranda en bois,
Le concessionnaire devra se son mettre aux lois, decrets et arretes er viouenr où à intervenir et notamment aux conditions tmposees à l’ancien titulaire de lu concession
— La colonie ne fourrnit su concessionnaire aucune garantie contre les troubles, evictions ou revendications des tiers Art. 4, — Le présent arrété sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1940
Numéro JO
n° 521 du 30/04/1940
Date du numéro
30 avril 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 521 du 30/04/1940
30 avril 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat