Décret n° 8 juin 1939 Décret relatif aux règle d’allocation de l’indemnité d’absence temporaire.

Art. 1. — Le tableau faisant suite à l’article 15 du décret du 4 décembre 1903 est modifié comme suit : Indemnité n° 1, indemnité d’absence temporaire, colonne : « Dispositions particulières » remplacer le premier alinéa par les suivants : « (1) Toutefois, en cas de manœuvre inférieure à vingt-quatre heures, il est alloué : « (a) Une indemnité, si l’absence comporte une nuit (en totalité ou en partie) et deux repas dehors: » b) Une demi-indemnité, si l’absence comporte au moins un repas à l’extérieur ». de la défense nationale et de Ia guerre, le Ministre des finances et le. Ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui aura effet à compter du 1er janvier 1939 , Sera publié au Journal officiel de ia République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies.