Arrêté n° N°384 , accordant une concession définitive à la Compagnie de l’Afrique-Orientale Omaritime et come merciale),
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 1° mars 1909 portant organisation de la propriété fonciére à Côte francaise des Somalis
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à ln Côte francaise des Somalis
- Vulurrété du 8 décembre 1925 déterminant les conditions dapplication du décret susvisé
- Vule proces-verbal d’adjudication du 1 juin 1917
Texte intégral
— Il est fait concession définitive à la Compagnie de FAfrique-Orientale (maritime et commerciale), demeurant à Djibouti, du lot n° 7 du plan cadastral de Boulaos, immatriculé au Livre foncier de la Cote francaise des somalis sous le n° 297, d’une superficie totale de 2,125 metres Ccarres, Art. 2,- La mutation sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans les vingt Jours de la notification du présent arrete.
— Le présent arrêté, qui sera sou mis à la formalité de l’enregistrement dans les vingt jours de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie,
Hubert deschamps
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1940
Numéro JO
n° 521 du 30/04/1940
Date du numéro
30 avril 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert deschamps
Voir tout le numéro
JO N° n° 521 du 30/04/1940
30 avril 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat