Arrêté n° 766 pris en Conseil et administration et portant modification du plan du lotissement du quartier de la Plaine de Djibouti,
n° 766
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les décrets en date du 29 juillet 1924 sur les domaines publics et sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrête du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé : Vu le projet de lotissement homologué en Conseil d’administration le 11 mars 1938 ; Vu le plan de modification de ce projet dressé et signé par M. le chef de Service des travaux publics, le commandant de cercle et le receveur des domaines ; Sur le rapport de M, le chef du Service des travaux publics : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 29 juillet 1939,
Texte intégral
Art.1er. — Est approuvé le plan ci-annexé portant modification du plan de lotissement du quartier de la Plaine (partie sud). Art. 2. — Le présent arréte, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires,sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 766
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat