Arrêté n° N° 387, portant affectation de lots du lotissement de Ia partie nord du quartier de la Plaine à l’auto- rité militaire,
Visas
Le Gouverneur de la Côte français des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaninles à la Côte francaise de Somalis
- Vul’arrôté du 6 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
- Vule plan de lotissement du quartier de la Pluine, approuvé en Conseil d’administration le 11 mars 1938
- Vula demande de M, le Commandant supérieur des troupes de la Côte francaise des Somalis en date du 18 avril 1940; Qur l’avis du receveur des domaines et de chef du Service des travaux publics
Texte intégral
Art. 1° ». — Les lots 12 et 18 du plan de lotissement de la partie nord du quartier de la Plaine sont mis à la disposition de l’autorité militaire en vue de installation d’une pharmacie militaire, Art. 2, — Dans les huit jours de la date du présent arrété, le receveur des domaines fera remise des terrains susvisés à M, le Commandant supérieur des troupes de la Cote francaise des Somalis, en presence que chef du Service des travaux publics Art. 3, — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la Côte francaise des Somalis,
Hubert Deschamps
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 avril 1940
Numéro JO
n° 521 du 30/04/1940
Date du numéro
30 avril 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
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JO N° n° 521 du 30/04/1940
30 avril 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat