Arrêté n° 763 pris on Conseil d’administration cet approuvant le plan de la déviation de la piste de Zeilah à l’est du terrain d’aviation.

n° 763

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les décrets en date du 27 juillet 1924 sur les domaines publics et sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ; Vu les arrêtés en date du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’ application des décrets susvisés ; Vu l’arrêté du 26 novembre 195 4 portant règle mont de voirie et de police e de la ville de Djibouti ; Vu l’arrèté ne 1120 du 29 novembre 1937 modifiant le précédent ; Vu de plan ci-annexé de la déviation de piste de Zeilah à l’est du terrain d’aviation : Vu nécessité de modifier le tracé de la piste actuelle de Zeilah en raison de l’agrandissement du terrain d’aviation ; Sur le rapport du chef Service des travaux publics ; Le Conseil d’ administration entendu dans séance du 29 juillet 1939,

Texte intégral

Art 1er. — Est approuvé le plan ci-joint de déviation de la piste de Zeilah. Art. 2. — L’ancienne piste de Zeilah sera fermée le 1er août 1939, date de l’ouverture de la nouvelle piste. Art. 3. — MM. le commandant du cercle et le chef du à Service des travaux publics sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est sanctionné pour les Européens par les peines prévues par la loi, en par les peines particulier pur les articles 471 et 474 du Code pénal et pour les indigènes par les peine disciplinaires. Art.4. — Le présent arrêté enregistre et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-763-pris-on-