Décision n° 758 DÉCISION n° 758 du 29 juillet 1939
n° 758
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Salmon (Ernest), président du tribunal supérieur d’appel Côte française des Somalis, Ce magistrat, classé 1er catégorie B, voyageant seul, prendra en première classe sur le paquebot Chenonecaux de la Compagnie des Messageries maritimes, attendu à Djibouti vers le 30 juillet 1939 à destination de Marselle. La dépense est imputable an budget local de la Côte française des Somalis, chapitre 14, article 1er , paragraphe 1er.
Métadonnées
Référence
n° 758
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juillet 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
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