Décision n° N° 348 , fixant l’horaire de circulation de nuit permise aux indigènes,
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrété du 31 décembre 1939 portant emunération pour l’année 1940 des infractions spécinles aux indigènes passibles des prinitions disciplinaires
- Vul’horaire des émissions radiophoniones en lunmgne arabe du poste national Paris Mondial »
Texte intégral
Art. 1, — Atitre précaire et révocable l’heure de circulation de nuit permise aux indivgenes est reportee de 22 à 22h30.
La presente décision sera enregistree, communiquée ét publiée partout ou besoin sera,
Hubert Descamps.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1940
Numéro JO
n° 521 du 30/04/1940
Date du numéro
30 avril 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Descamps.
Voir tout le numéro
JO N° n° 521 du 30/04/1940
30 avril 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat