Décision n° 750 portant redressement d’ un plan photographique de La ville de Djibouti.

Art. 1er. — Le Service des travaux publie exécutera les travaux topographiques nécessaires an redressement d’un plan photographique de la ville de Djibouti. Art. 2. — Ces travaux commenceront en août 1939 et seront poursuivis sans interruption jusqu’à leur achèvement, Leur durée sera de six mois environ. Art.3. — La région intéressée par en dits travaux comprend la zone urbaine de Djibouti. Art. 4. — Les agents du Service des travaux publics chargés de l’exécution des opérations sont autorisés : a) A pénétrer dans les propriétés privées, mais non dans les maisons d’habitation ; b) A y installer des bornes ou signaux destinés à marquer les points trigonométriques et tous autres repérés nécessaires. Ils prendront toutes dispositions pour causer le moins de gène possible aux occupants. Art. 5. — La présente décision sera affichée dix jours avant le commencement des travaux à la mairie de Djibouti et aux lieux habituels d’affichage. Art. 6. — Une ampliation de la présente décision sera remise par le Service des travaux publics aux propriétaires d’immeubles qui seraient affectés par cette décision; agent chargé des opérations fera connaître aux Propriétaires, par écrit, s’il s’agit d’une occupation définitive ou temporaire. Art. 7. — L’indemnité représentative des dommages qui auraient pu résulter des opérations prévues à l’article 4 de présente décision sera à réglée conformément aux stipulations du décret du 21 février 1939 susvisé. Art. 2. — La destruction la détérioration ou le déplacement des bornes ou des Signaux, seront punis des peines prévues à l’article 63 du décret du 21 février 1939 Susvisé. Art. 9. — Le chef du Service judiciaire,le chef du & Service des travaux publics et l’administrateur-maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de et présente décision qui sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la colonie.