DécisionGénéralecolonial
Décision n° 733 DÉCISION n° 733 du 25 juillet 1939
n° 733
Texte intégral
Le sergent-chef Servant (Irénée), débarqué à la colonie le 11 juillet 1939, est mis à la disposition du capitaine commandant la milice indigène pour compter de la date de son débarquement.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-733-decisi
Métadonnées
Référence
n° 733
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juillet 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
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