Arrêté n° N° 328 , abrogeant l’ arrété d’occupation provisoire accordée à M. Chamsan Ismaël le 24 mars 1939…..
Visas
Le Gouverneur de ln Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis
- Vul’arrêté dun 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé Vu l’arrêté d’occupation provisoire du 24 mars 1939
- Vule décès du titulaire du permis d’ocupation.
Texte intégral
Art. 1″. — L’’arrété d’occupation provisoire, d’une parcelle du domaine prive du l’Etat francais, d’une superficie de 670 metres carrés environ, faisant partie du terrain immatriculé sous le n° 207 du Livre foncier de la colonie, sise à Boulaos, accordé à M, Chamsan Ismaël, cadi de Djibouti, est abrogé purement et simplement a compter du 12 mars 1940,
— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1940
Numéro JO
n° 521 du 30/04/1940
Date du numéro
30 avril 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 521 du 30/04/1940
30 avril 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat