Décision n° 724 DÉCISION n° 724 du 19 juillet 1939.
n° 724
Texte intégral
M. Trobas (Marcel), commis de 2e classe des services civils des colonies et mis à la disposition de M. le commandant du cercle de Djibouti pour remplir les fonctions de président du tribunal indigène du 1er degré en remplacement de M.Riviére, appélé à continuer ses service à Madagascar. Avant d’entrer en fonctions, M.Trobas prêterale serment d’usage.
Métadonnées
Référence
n° 724
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juillet 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
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