Arrêté n° N° 320, rendant définitivement exécutoire le budget additionnel de l’exercice 1939 de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis.
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 24 novembre 1937 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement, le régime financier des Offices coloniaux et locaux des mutilés, anciens combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation
- Vul’arrêté n° 1187, du 22 décembre 1927 promulguant le décret susvisé
- Vul’arrêté n° 521, du 24 mai 1938, organisant les services financiers de l’Office colonial
- Vule décret du 521 décembre 191 sur le régime financier des colonies et les textes modificatifs subséquents
Texte intégral
Art. 1°. —— Est rendu detinitivement executoire le budget additionnel de l’exercice 1939 de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte franenise des Somalis Art, 2, — Le present arrété sera enregistre et publié en extrait au Journal officiel de la colonie,
Hubert Descraurs.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1940
Numéro JO
n° 521 du 30/04/1940
Date du numéro
30 avril 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Descraurs.
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JO N° n° 521 du 30/04/1940
30 avril 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat