Décision n° 710 DÉCISION n° 710 du 13 juillet 1939.

n° 710

Texte intégral

M. Gasse, président du Tribunal de 1re instance de Djibouti, est chargé des fonctions de chef du Service judiciaire, en l’absence de M. Salmon, pour compter Mi 4 juillet 1939.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-710-decisi

Métadonnées

Référence

n° 710

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

13 juillet 1939

Numéro JO

n° 512 du 31/07/1939

Date du numéro

31 juillet 1939

Mesure

Générale

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JO N° n° 512 du 31/07/1939

31 juillet 1939

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