Arrêté n° 227 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
n° 227
Visas
Le Gonverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 iuin 1884: Vu la D. M. n° 3 du 6 février 1940,
Texte intégral
Le
— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépentliunces le décret du 12 novembre 1939 portant modification du régime de la nationalité dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministère des colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 227
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
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