Arrêté n° 714 pris en Conseil et administration autorisant les dégrèvements on matière de contributions directes (rôles de l’année 1939).

Art. 1er. — Les arrête n° 570 et 571 sont annulés. Art. 2. — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvements joints n° 15 et 16, et s’élevant au total à sept mille sept cent quarante franes (7,740 francs ) est prononcée. Etat n°15, Patentes, Rôle primitif 1939………………………….7.020 » Etat N° 16, Patentes, Rôle supplémentaire n° 1 1939…………..720 » TOTAL…………………………………………………………………….7.740 » Art. 3. — cette somme de 7.740 francs sera portée en en réduction des rôles émis sur le chapitre 1er, article 1er du budget communal de l’exercice 1939 par voile de certificats de dégrèvements. Art. 4 — Le chef du Service des contributions, le chef du Bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.