Arrêté n° 707 ARRÊTÉ n° 707 du 10 juillet 1939

n° 707

Texte intégral

Art. 1er. — M. Rivière (Joseph), adjoint principal de classe exceptionnelle après 4 ans, est mis hors cadres à la disposition du Gouvernement général dépendances.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-707-arrete-n

Métadonnées

Référence

n° 707

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

10 juillet 1939

Numéro JO

n° 512 du 31/07/1939

Date du numéro

31 juillet 1939

Mesure

Générale

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JO N° n° 512 du 31/07/1939

31 juillet 1939

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