Arrêté n° 703 autorisant M. Cuthbert H. Darkins d constituer une association de plus de vingt personnes.

n° 703

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu a demande en date du 23 juin 1939 par M. Cuthbert H. Dawkins à l’effet d’obtenir l’autorisation de fonder à Djibouti une association de plus de vingt personnes sous le nom de « Cercle Éthiopien » : Vu les statuts annexés à ladite demande ; Vu les articles 921 et suivants du Code pénal, ensemble la loi du 10 avril 1834, sur les associations et les réunions ; Vu le décret-loi du 12 avril 1939 réglementant les associations d’étrangers,

Texte intégral

Art. 1er. — M. Cuthbert H. Dawkins est autorise à constituer une association de plus de vingt personnes dans le but d’offrir un lieu de réunion aux Éthiopiens réfugiés à la Côte française des Somalis. Art. 2. — Ces réunions pourront comporter l’installation de jeux divers sans enjeux d’argent ou de valeurs, Une bibliothèque et une salle de lecture y seront annexées, La vente des boissons non alcooliques y est autorisée, Les discussions politiques sont interdites. Art. 3. — M. Cuthbert H. Dawkins est autorisé à donner l’instruction religieuse (étude de la Bible) aux réfugiés éthiopiens, membres de l’association. Art.4.— M. Cuthbert H. Dawkins est seul et entièrement responsable de la bonne tenue des réunions, La présente autorisation pourra, à tout moment, lui être retirée.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-703-autorisa