Décision n° 696 DÉCISION n° 696 du 6 juillet 1939.
n° 696
Texte intégral
Le sons-lieutenant Muller, du régiment de d’ailleurs sénégalais de ln Côte française des Somalis est nomme adjoint au commandant du cercle de Dihil, et président du tribunal indigène du premier degré de ce cercle, pour compter du 15 juillet 1930 . Le sous—lieutenant Muller prêtera à cet effet le serment prévu par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 696
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
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