Décision n° 701 DÉCISION n° 701 du 6 juillet 1939.
n° 701
Texte intégral
M. Fontaine ( Marc), commis principal de l’enregistre ment est nommé hérisson l’interimaire en remplacement de M. Ghaleb (Paul )nommé greffier-notaire. Avant d’entrer en fonctions, M. Fontaine prêtera le serment prescrit par la loi. La présente décision qui n’aura effet que pendant l’absence de M. Belvind, titulaire d’un congé de convalescence, sera Le enregistré, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 701
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
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