Décision n° 695 complétant l’article 2 de la décision n° 405 du 21 avril 1939
n° 695
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 405 qu 21 avril 1929 chargeant Mme Maria Johanna van Wogen, en religion soeur Saint -Barthélémy, des fonctions d’infirmière à l’hôpital colonial en remplacement de Mme Hamot, en religion, sœur Marie du Calvarie,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 2 de la décision n° 405 du 21 avril 1939 est complété comme suit : « Elle percevra a à compter de cette même date le même salaire que le titulaire. » Art. 2. — Le chef du Service de santé et le chef , du | Bureau des finances sont charges, Chacun en ce qui le concerne, de l’execution de la présente décision.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 695
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
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