Décision n° 698 DÉCISION n° 698 du 6 juillet 1939
n° 698
Texte intégral
M. Dilly (Aime), inspecteur chef de garé à La compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, service armé, casse de mobilisation 1921, classé dans l’affectation spéciale, par décision n° 5 du 23 janvier 1936, est rayé de cette position pour compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 698
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
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