Décision n° 697 DÉCISION n° 697 du 6 juillet 1939
n° 697
Texte intégral
M. Crozet (Jean), chef magasinier de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, service armé, classe de mobilisation 1918, classé dans l’affectation spéciale par décision n° 58, du 23 janvier 1956, est rayé de cette position pour compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 697
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
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