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/Textes/n° 692
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 692 mettant des sommes à Ta disposition des commandants de cercle à l’occasion de la célébration de la fête nationale du 14 Juillet.

n° 692

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le crédit inscrit au budget local de l’ exercice 1939 pour la célébration des fêtes nationales et diverses,

    Texte intégral

    Art. 1er. — Les Sommes suivantes, dont ils devront justifier emploi dans les formes réglementaires, sont mises à la disposition des commandants de cercle pour la célébration de la Fête nationale du 14 juillet 1939 : Commandant du cercle ds Djibouti : 300 francs, Commandant du cercle de Dikhil : 600 francs, commandant t du cercle d’ Ali-Sabieh :300 franc, commandant du cercle de Tadjoura et poste d’Obock : 800 francs, Art. 2. — La dépense est imputable au chapitre 14. article . paragraphe 1er, du budget local de l’exercice 1939. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

    Hubert DESCHAMPS.