Décision n° 669 portant remboursement de cautionnement
n° 669
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le marché qu 25 mai 1938 approuvé en Conseil d’administration, le 15 juin 1938, concernant les travaux de construction d’un bâtiment pour contagieux et d’un bâtiment annexe à l’hôpital ; Vu la demande présentée par M. Cerino Zogna, entrepreneur en date du 26 juin 1399 : Vu l’article 7 des clauses et conditions générales imposéés aux entrepreneurs ; Sur le rapport du chef du Service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Cerino Zegna, entrepreneur, de la somme de quatorze mille franes ( 1000 francs), représentant le montant du cautionnement versé par lui au Tésor suivant récépissé n° 167 du 2 juillet 1938. Art. 2. — Le chef du Service des travaux publics et le chef ! du Bureau des finances sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 669
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
Du même ministère
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