Décision n° 674 portant remboursement de cautionnement.
n° 674
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le marché qu 25 mai 1938 approuvé en Conseil d’administration, le 15 juin 1938, concernant les travaux de construction d’un bâtiment à usage de logements de fonctionnaires : Vu la demande présentée par M. Cerino Zena, entrepreneur, en date du 26 juin 1939 ; Vu l’article 7 des classes el conditions générales imposées aux entrepreneurs : Sur le rapport du chef du Service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Cerino Zegna, entrepreneur , de la somme de once mille sir cents francs (11.600 francs), représentant le montant du cautionnement versé par lui au Trésor suivant récépissé n° 166 du 28 juillet 1938. Art. 2. — Le chef du Service des travaux et publies et le chef du Bureau des finances sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 674
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
Du même ministère
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