Arrêté n° 680 pris en Conseil d’administration et accordant la Concession définitive du lot n° 95 du plateau de Djibouti

n° 680

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des somalis, Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu l’arrêté n° 497 en date du 10 mai 1937 autorisant les héritiers de Mohamed ben Abdallah ben Sultan el Ghaïlani el Souri, à céder à MM. Salem Abdallah Mooti et Omar Ahmed Bazara leurs droits de concession provisoire sur les lots n° 54 et 95 du plateau de Djibouti ; Vu la demande de concession définitive formulée par M. Omar Ahmed Bazara en date du 8 mars 1939: Vu l’avis favorable émis par la Commission de la propriété foncière le 1er juin 1939 ,

Texte intégral

Art. 1er.— Il est fait concession définitive à M. Omar Ahmed Bazara du lot n° 95 du plateau de Djibouti immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 226. Art. 2. — La mutation sera effectuée sur réquisit ion du concessionnaire. Art. 3. — Le présent arrête, qui sera soumis à la formalité de l’enregistrement dans les vingt jours de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-680-pris-en-