Arrêté n° 682 pris en Conseil d’administration, et accordent la Concession définitive du lot n° 6 bis du plateau de Djibouti

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des somalis, Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu l’arrêté n° 17 bis en date du 12 janvier 1983 attribuant à titre gratuit et provisoire à la Chambre de commerce le lof n° 6 bis du plan de lotissement de Djibouti d’une contenance de 519 m2 02 : Vu la demande de concession définitive en date du 8 mai 1939, formulée par M. le vice-président de la Chambre de commerce: Vu l’avis favorable émis par la Commission de la propriété f’oncièrre d’un sa séance du 15 juin 1939; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 1er juillet 1939.