Arrêté n° 686 pris en Conseil d’administration et portant répartition entre les l’articles de divers chapitres du budget des Crédits supplémentaires ou ouverts à ces chapitres du budget local (exercice 1938).
n° 686
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendance, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 203 ; Vu le décret du 9 mars 1938 approuvant le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1938 : Vu le décret du 25 mai 1959 approuvant l’arrêté du 25 mars 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires de 1.850.000 franes aux chapitres 3, 5, 13 et 14 du budget local (exercice 1938) et le décret du 12 mai 1939 approuvant l’arrêté du 24 avril 1939 portant ouverture de crédits supplément tires au chapitre 10 de ce même budget : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance ou 1er juillet 1939
Texte intégral
Art. 1er. — Sont répartis comme ci-après,entre les articles des divers s chapitres suivants du budget local (exercice 1938), les crédits supplémentaires ouverts à ces chapitres par les arrêtés susvisés des 25 mars et 24 avril 1939 : CHAPITRE.3.— Gouvernement (matériel). Art. 1er. cabinets civil et militaire du Gouverneur. 50.000 Art. 3. Mobilier 48.000 Art. 5. Dépenses des. exercices 2.000 100.000 CHAPITRE 5. — Services d’administration générale (matériel ). Art. 1er Bureau des Affaires politiques……….5.000 Art. 3.bureaux du Secrétariat général………..25.000 Art. 5. Circonscriptions administratives……….170.000 Art. 6. Justice européenne……………………. 10.000 Art. 9. Inscription maritime………………………5.000 A reporter………………………………………215.000…….100.000 Reporter……………………………215.000 100.000 Art. 11. Milice indigène et pelotons méharistes………..1.060.000 Art 1er. Dépenses des exercices clos…………….25.000 1.300.000 CHAPITRE 10. — Dépenses des exploitations industrielles (matériel). Art. 4. Travaux publies (plan de campagne)………..700.000 CHAPITRE 13. — Dépenses diverses (personnel). Art. 1er. Allocations temporaires…. . 10.000 CHAPITRE 14 — Dépenses diverses (matériel). Art 1er. Transport de personnel et de matériel…. . 210.000 Art. 2. Subventions…………………..10.000 Art 4. Dépenses diverses et non classées…………….220.000 440.000 total (francs)………………………………………………………2.550.000 Art. 2. — Le chef du Service des finances est chargé de exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 686
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1939
Numéro JO
n° 512 du 31/07/1939
Date du numéro
31 juillet 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 512 du 31/07/1939
31 juillet 1939
Du même ministère
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