Arrêté n° 661 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances
n° 661
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la dépôche ministérielle n° 1453, du 23 mai 169.
Texte intégral
Art. 1er. — Sont pvromulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 1er juin 1939 portant modification au statut de la magistrature coloniale : 2° Le décret du 11 mai 1939 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (papiers peints) ; 3° Le décret du 11 mai 1939, relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (couverts et tous articles d’orfèvrerie en argent et en tous autres métaux communs, purs ou alliés). Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 661
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
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