Arrêté n° 625 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances
n° 625
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Texte intégral
Art.1er. — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 28 mai 1959 portant organisation du cadre général des services civils des colonies autres que l’Indochine: 2° Le décret du 51 mai 1959 maintenant en position de mission à la Côte francaise des Somalis M. Besairie, séologue principal de 1er classe des colonies, Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 625
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
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