Arrêté n° le 16 juin 1939 Promulguant à cote française des Somalis et dépendances :
n 1939
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 18 mai 1939 autorisant le règlement par virements de banque et par chèques des dépenses et des créances de l’Etat. de la colonie et des collectivités et établissements publics: 2° Le décret du 23 mai 1939 portant ouverture de crédits supplementaires au budget local de la Côte francaise des Somadlis (exercice 1938). Art. 2. — Le present arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
Hubert Drschamps
Métadonnées
Référence
n 1939
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Drschamps
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
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