Arrêté n° 590 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :
n° 590
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Texte intégral
Art. 1er. Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 10 mai 1959 concernant l’équipement radioélectrique des avions de tranport public : 2° Le décret du 10 mai 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1938) de la Côte française des Somalis; 3° Le décret du 13 mai 1959 relatif à l’octroi d’indemnités au personnel colonial tributaire de la Caisse intercoloniale de retraite: 4° Le décret du 6 avril 19529 relatif à des indemnités : 5° Le décret du 16 mai 1959 portant organisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux : 6° Le décret du 18 mai 1939 portant extension aux étrangers bénéficiaires du droit d’asile des obligations imposées aux Francais pa r les lois de recrutement et la loi sur l’organisation de la nation en temps de guerre, Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DescHamprs,
Métadonnées
Référence
n° 590
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DescHamprs,
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
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