Décret n° le 31 mai 1939 maintenant en position de mission à la Côte française des Somalis M. Besairie, géologue principal de 1er classe des colonies,
Visas
Le Président de la République francaise, Vu l’article 61 de la loi de finances du 28 février 1934 : Vu le décret du 3 juillet 1S97 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour allouées aux fonctionnaires des services coloniaux et les textes qui l’ont modifiés; Vu le décret du 18 octobre 1938 plaçant en mission M. Besuirie, géologne princinal de 1er classe des colonies,
Texte intégral
Art. 1er — M. Besairie (Henri), géologue principal de 1er classe des colonies, en service à Madagascar, est maintenu dans la position de mission à la Côte française des Somalis pour une durée d’un mois à compter du 10 mars 159 à l’effet d’étudier la question de l’alimentation en eau de cette colonie Art. 2, — Au cours de cette mission, effec tuée an compte du budget de la Côte fran- quise des Somalis, M. Besairie a droit à la solde de présence, au supplément colonial, ainsi qu’aux indemnités prévues par la régle mentation en vigueur pour les fonctionnaires de sa catégorie, Art. 3. — Le Ministre des colonies est charge de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la RépubliqueLe Ministre des colonies,Georges MANDEL.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mai 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la RépubliqueLe Ministre des colonies,Georges MANDEL.
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JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
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