Rapport n° le 18 mai 1939 portant extension aux étrangers bénéficiaires du droit d’asile des obligations imposées aux Français par les lois de recrutement et la loi sur l’organisation de la nation en temps de guerre,

RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, Paris, le 18 mai 1939 Monsieur le Président L’article 9 An décret du 12 avril 1939 relatif à l’extension aux étrangers bénéficiaires du droit d’asile des obligations imposées aux Français par les lois de recrutement et la loi sur l’organisation de la nation en temps de guerre prévoit que le décret précité sera rendu applicable par décret simple aux colonies et territoires d’outre-mer. Le décret que nous avons l’honneur de soumettre ci-joint à votre haute sanction répond à cette préocupation en adaptant toutefois le décret précité à la réglementation sur les conditions de séjour et d’admission des étrangers particulières aux territoires relevant du ministère des colonies, Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’hommage de notre profond respect.