Décret n° le 16 mai 1939 portant organisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies,
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1888, Vu le décret du 24 novembre 1912 réorgnnisant le personnel des bureaux des secrétariats généraux : Vu le décret du 10 mars 1930 modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariuts généraux des colonies.
Texte intégral
Art, 1er, — Le quatrième alinéa de l’article 4 du décret du 10 mars 1990 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes : « a) Etre pourvu du diplome de bachener ou du brevet supérieur de l’enseignement primaire. » Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécntion du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et inséré au Bulletin officiel du iminuistôre des colonies.
ALBERT LEBRUN,Par le Président de la RépubliqueLe Ministre des colonies.Georges MANDEL.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 mai 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN,Par le Président de la RépubliqueLe Ministre des colonies.Georges MANDEL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.