Rapport n° le 13 mai 1939 relatif à l’octroi d’indemnités au personnel colonial tributaire de la Caisse intercoloniale de retraites.

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE, Paris, le 13 mai 1939. Monsieur le Président, Un décret du 14 Janvier 1935 vient d’allouer aux retraités de l’Etat une majoration le l’indemnité spéciale temporaire qui leur avait été accordée par le décret du 11 décembre 1937. Al a paru équitable de faire bénéficier dispositions analogues le personnel colonia tributaire de la Caisse intercoloniale de retraites par une majoration corrélative de l’indemnité spéciale temporaire instituée par décret du 22 mars 1938 pris lui-même en execution du décret du 11 décembre 1927 susvisé. Tel est l’objet du projet de décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre haute sanction. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’hommage de notre profond respect.