Décret n° 2009-038/PRE portant création du Groupe d’Intervention renforcé de la Gendarmerie Nationale.
n° 2009-038/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUL’Ordonnance n°79-037 du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ;
- VULe Décret n°79-040/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant création et organisation de la Gendarmerie Nationale ;
- VULe Décret n°78-037/PRE/DEF du 10 mai 1988 portant organisation de la Défense ;
Texte intégral
Il est créé un Groupe d’Intervention renforcé au sein de la Gendarmerie Nationale qui prend l’appellation de G.I.G.N.
Cette unité spéciale est subordonnée au Commandement de la Gendarmerie mais placée pour emploi auprès du Chef de la Sécurité Nationale. Elle pourra être engagée en tous temps et en tous lieux sur des situations d’exception.
Le GIGN est implanté au Centre d’Instruction Cheik Moussa (PK 23).
Le GIGN est commandé par un Officier nommé par décret présidentiel sur proposition conjointe du Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie et du Chef de la Sécurité Nationale.
Une prime exceptionnelle de risque est attribuée aux personnels du GIGN : 50.000 FDJ pour les Officiers, 40.000 FD pour les S/Officiers et 30.000 FDJ pour les Gendarmes.
Cette unité hautement spécialisée a une compétence nationale dans la gestion des crises, l’intervention et la protection. Missions d’intervention
Lutte contre le terrorisme
Détournement d’avions ou attaque de navires
Intervention au profit des points sensibles
Neutralisation des forcenés
Arrestation des personnes dangereuses et armées– Résolution prise d’otages en tous lieux
Interpellation technique dans le cadre d’une opération judicaire. Missions de protection
Protection des hautes personnalités
Sécurisation des sites sensibles à l’occasion d’évènement particulier.
Quotidiennement, une permanence opérationnelle est activée au niveau du CICM qui permet de constituer un groupe projetable dans un délai de mise en route fixé à 30 minutes.
Un arrêté ministériel précisera les modalités de renforcement et de recrutement sélectif des effectifs de cette unité spéciale en collaboration avec le Chef de la Sécurité Nationale.
Le présent décret sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-038/PRE
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS
Publication
19 février 2009
Numéro JO
n° 4 du 28/02/2009
Date du numéro
28 février 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 28/02/2009
28 février 2009
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