Décision n° 662 le 30 juin 1939
n° 662 le 30
Texte intégral
Un passage, en 3e classe, à destination de Marseille, est accordé à M. Leca (Noël), sercent-chef, 5e échelon d infanterie coloniale, hors cadres, qui prendra passage sur le paque-bot Chenonceauxr, de la Compagnie des Messageries Maritimes, attendu vers le 30 juillet 1939. La dépense est imputable au budget local de la Côte francaise des Somalis (chapitre 14 article 1er, paragraphe 1er). Le 30 juin 1939, il a été délivré au lieutenant hors cadres des troupes coloniales Gory un certificat de connaissance pratique du dankali parlé à la Côte française des Somalis, pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y Sont attaches,
Métadonnées
Référence
n° 662 le 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat