Décision n° 658 le 29 juin 1939
n° 658 le 29
Texte intégral
il est accorde M. Ernest Salmon, président du Tribunal supérieur d’appel et chef du Service judiciaire, une permission d’absence de trente jours à compter du 1er juillet 1939. M. Salmon est autorisé à se rendre en Ethiopiopie au cours de cette permission,
Métadonnées
Référence
n° 658 le 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
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