Décision n° 656 attribuant une somme de dix mule francs à l’administrateur maire pour la côte nationale du 14 juillet 1939
n° 656
Texte intégral
Une somme de dix mille francs, dont il devra justifier l’emploi dans les formes réglementaires, est mise à la disposition de l’administrateur-maire de Djibouti afin de lui permettre de distribuer des secours et d’organiser des réjouissances à l’occasion de la Fete nationale du 14 juillet 1939. La dépense est imputable au chapitre 5 art. 1er, paragraphe 3 du budget communal de l’exercice 1939.
Métadonnées
Référence
n° 656
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat