Arrêté n° 254 rapportant l’arrêté n° 235, du 17 mars 1939, et firant à cinq unités l’effectif budgétaire des inspecteurs du cadre local européen. de la police de Sureté à la Côte française des Somalis.
n° 254
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 171, du 21 février 1938, créant un cadre local européen de la police de Sûreté à la Côte francaise des Somalis et dépendances
- Vules nécessités du service,
Texte intégral
arrêté n° 255 du 17 mars 1939 est rapporté,
— L’effectif budgétaire des inspecteurs du cadre local européen de la noice de Sûreté à la Côte francaise des Somalis et dependances est porté à cina unités.
— Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DescHamps.
Métadonnées
Référence
n° 254
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mars 1940
Numéro JO
n° 520 du 31/03/1940
Date du numéro
31 mars 1940
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DescHamps.
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JO N° n° 520 du 31/03/1940
31 mars 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat