Décision n° 647 le 26 juin 1939
n° 647 le 26
Texte intégral
Un passage de rapatriement en 3e classe, à destination de Marseille, est accordé à M. Marchi (Philippc-Antoine), sergent-chef 4er échelon d’infanterie coloniale, hors cadres, qui prendra passage sur le paquebot Compiègne de la Compagnie des Messageries Maritimes, attendu le 27 juin 1939. La dépense est imputable an budget local de la Côte francaise des Somalis (chapitre 14, article 1er, paragraphe 1er).
Métadonnées
Référence
n° 647 le 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1939
Numéro JO
n° 511 du 30/06/1939
Date du numéro
30 juin 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 511 du 30/06/1939
30 juin 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat